Loi de finances pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 21/12/2006
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
47
Page(s)
p.3 -106
Ref
89133
Résumé
La revue D.O. actualité publie un dossier sur la loi de finances pour 2007. Il présente les modifications portant sur l'impôt sur le revenu, le traitement des salaires, les plus-values sur les valeurs mobilières et droits sociaux, les revenus de capitaux mobiliers, les BIC/IS, la TVA et taxes assimilées, les impôts locaux, l'enregistrement et ISF, les régimes particuliers et les taxes et impôts divers.


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | SALAIRE | PLUS VALUE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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